Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Qui nous sommes

Bayes Studio Inc. est une société constituée en Colombie-Britannique, au Canada, dont les bureaux se trouvent à UBC HATCH, bureau 073, 2366 Main Mall, Vancouver (C.-B.) V6T 1Z4. Nous développons des systèmes d’IA multimodale pour la surveillance environnementale et la détection précoce des dangers.

Cette politique s’applique à bayesstudio.com et aux formulaires qui s’y trouvent. Elle ne s’applique pas au portail client, qui est régi par l’entente que vous avez signée avec nous, ni aux sites vers lesquels nous proposons des liens. Les questions à son sujet doivent être adressées à contact@bayesstudio.com.

2. Les lois qui nous régissent

En tant qu’organisation du secteur privé en Colombie-Britannique, nous sommes assujettis à la Personal Information Protection Act (PIPA) de la province, ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral lorsque des renseignements franchissent une frontière provinciale ou nationale dans le cadre d’une activité commerciale.

Ces deux lois reposent sur le même principe : vos renseignements personnels vous appartiennent. Nous les détenons en vous en informant et avec votre consentement, nous les utilisons uniquement aux fins qui vous ont été indiquées et vous avez le droit de les consulter. C’est la norme sur laquelle repose cette page, peu importe votre lieu de résidence.

3. Ce que nous recueillons

Ce que vous nous envoyez. Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site, comme une demande de démonstration ou un message de contact, nous recevons ce que vous y saisissez. Selon le formulaire, il peut s’agir de votre nom, de votre adresse courriel, de votre organisation, de votre fonction, de votre numéro de téléphone et du contenu du champ de message. Seuls les champs indiqués comme obligatoires doivent être remplis.

Ce qui est enregistré avec le formulaire. Chaque envoi est conservé avec l’adresse de la page à partir de laquelle vous l’avez transmis et l’heure de l’envoi. Notre logiciel de formulaires peut aussi enregistrer l’adresse IP et la chaîne d’identification du navigateur de l’appareil utilisé, que nous conservons uniquement pour prévenir les abus automatisés.

Ce que le serveur consigne. Comme presque tous les serveurs Web, le nôtre conserve temporairement un journal technique des requêtes : adresse IP, heure, page demandée et chaîne d’identification du navigateur. Ces journaux servent à maintenir le site en fonctionnement et à examiner les attaques. Ils ne servent pas à établir votre profil.

Ce que nous ne recueillons pas. Ce site ne comporte aucun outil d’analytique, gestionnaire de balises, pixel de suivi publicitaire ou de médias sociaux, ni script marketing tiers. Nous n’achetons de renseignements personnels vous concernant auprès de personne, et nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons les vôtres.

4. Témoins

La navigation sur ce site ne dépose aucun témoin. Des témoins sont utilisés dans deux cas seulement : si vous vous connectez au site en tant que rédacteur, WordPress dépose les témoins de session nécessaires pour maintenir votre connexion; et si votre navigateur est invité à mémoriser une préférence, celle-ci reste dans votre navigateur et ne nous est jamais transmise.

Certaines pages intègrent des vidéos de YouTube. Ces vidéos sont chargées uniquement lorsque vous interagissez avec elles ou lorsque la page lance un clip d’arrière-plan sans son. Une fois le contenu chargé, YouTube peut déposer ses propres témoins, régis par la politique de confidentialité de Google plutôt que par la nôtre.

5. Pourquoi nous recueillons ces renseignements et votre consentement

Nous utilisons ce que vous nous envoyez dans un seul but : vous répondre. Cela comprend répondre à votre message, organiser et présenter une démonstration, déterminer si nos solutions conviennent à ce que vous surveillez et conserver une trace des échanges afin que la prochaine personne avec qui vous parlerez chez nous ne vous pose pas les mêmes questions.

En nous envoyant un formulaire, vous consentez à cette utilisation, et uniquement à celle-ci. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à d’autres fins, nous vous le demanderons d’abord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des limites légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable; nous vous informerons si ce retrait nous empêche de donner suite à une de vos demandes.

6. Qui d’autre y a accès

À l’interne, seules les personnes qui en ont besoin : la personne qui répond à votre message et, au besoin, l’ingénieur qui participera à l’appel.

À l’externe, nous faisons appel à des fournisseurs de services pour nos activités : hébergement du site Web et des applications, courriel et infrastructure sur laquelle fonctionnent les produits. Ils traitent les renseignements pour notre compte et selon nos instructions, et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins. Nous leur transmettons uniquement le minimum nécessaire à leur travail.

En dehors de ces cas, nous ne communiquons des renseignements personnels que lorsque la loi l’exige, notamment en vertu d’une ordonnance judiciaire, d’une assignation ou d’une demande légale d’un organisme de réglementation ou d’application de la loi, ou lorsque la communication est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou faire respecter nos ententes. Si notre entreprise est vendue ou fusionnée, des renseignements peuvent être transférés dans le cadre de l’opération, et l’acquéreur sera tenu de respecter cette politique ou une politique essentiellement équivalente.

7. Où les renseignements sont conservés

Nous sommes une entreprise canadienne et conservons les renseignements au Canada dans la mesure du possible. Certains de nos fournisseurs de services exploitent des infrastructures dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, ce qui signifie que des renseignements peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Canada.

Dans ce cas, les renseignements sont assujettis aux lois, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale du pays concerné, quelles que soient les dispositions convenues avec le fournisseur. La PIPA et la LPRPDE nous obligent toutes deux à vous en informer clairement et à imposer par contrat au fournisseur étranger un niveau de protection comparable. Sur demande, nous vous indiquerons où une catégorie particulière de renseignements est conservée.

8. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande pour laquelle vous les avez transmis, auquel s’ajoute toute période pendant laquelle la loi nous oblige à conserver un document d’affaires, et pas au-delà. Une demande de démonstration provenant d’une personne qui n’est jamais devenue cliente n’a pas à rester indéfiniment dans nos systèmes, et ce ne sera pas le cas.

Les journaux du serveur sont conservés brièvement à des fins de sécurité et de dépannage, puis écrasés dans le cours normal des activités. Lorsque les renseignements arrivent à la fin de leur période de conservation, nous les supprimons ou les rendons anonymes.

9. Comment nous les protégeons

Le site est accessible par une connexion chiffrée. L’accès aux formulaires soumis nécessite un compte sur le site doté des autorisations appropriées, et les comptes sont réservés aux personnes dont le travail l’exige. Nos formulaires intègrent les protections habituelles contre les abus automatisés, et nous maintenons à jour les logiciels qui assurent le fonctionnement du site.

Aucun système n’est parfaitement sécurisé, et nous ne prétendrons pas le contraire. Si une atteinte aux mesures de sécurité présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en informerons, ainsi que l’organisme de réglementation compétent, comme l’exige la loi. Nous vous expliquerons ce qui s’est passé, plutôt que de nous limiter au strict minimum.

10. Vos droits et la façon de les exercer

En vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez nous demander de :

• confirmer si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et vous en fournir une copie;
• vous indiquer comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués;
• corriger les renseignements inexacts ou incomplets;
• les supprimer lorsque nous n’avons aucune raison légale ou commerciale de les conserver; et
• cesser de les utiliser, en retirant le consentement que vous avez donné.

Écrivez à contact@bayesstudio.com et précisez le droit que vous souhaitez exercer. Nous accuserons réception de votre demande, pourrions devoir vérifier votre identité avant d’y donner suite et répondrons dans les 30 jours, ou vous informerons avant l’expiration de ce délai des raisons pour lesquelles nous avons besoin de plus de temps. Les demandes raisonnables sont sans frais.

La loi nous permet de refuser une demande dans certaines situations précises, notamment lorsque la communication d’un document révélerait les renseignements personnels d’une autre personne ou porterait atteinte au secret professionnel de l’avocat. En cas de refus, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons vos recours.

11. Les courriels que nous vous envoyons

Nous répondons aux messages que vous nous envoyez. Nous ne vous ajoutons pas à une liste d’envoi parce que vous avez demandé une démonstration. Si nous vous envoyons un courriel commercial, ce sera parce que vous l’aurez demandé. Il identifiera l’expéditeur et comprendra un lien de désabonnement fonctionnel, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel et à la façon dont nous aimerions nous-mêmes être traités.

12. Enfants

Ce site porte sur des systèmes de surveillance industriels et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, informez-nous-en et nous les supprimerons.

13. Modifications à cette politique

Lorsque nos pratiques changent, cette page est modifiée et la date en haut de la page est mise à jour. Toute modification qui touche de façon importante le traitement des renseignements que vous nous avez déjà fournis sera portée à votre attention plutôt que simplement publiée sans avis.

14. Coordonnées et plaintes

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à contact@bayesstudio.com, ou par la poste à Bayes Studio Inc., UBC HATCH, bureau 073, 2366 Main Mall, Vancouver (C.-B.) V6T 1Z4. Toute question, demande ou plainte relative à la confidentialité est d’abord lue par une personne de notre équipe, et nous préférons que vous nous en fassiez part directement.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez poursuivre vos démarches. En Colombie-Britannique, adressez-vous au Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, à oipc.bc.ca. Au fédéral, adressez-vous au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à priv.gc.ca. Ces deux démarches sont gratuites et n’ont aucune incidence sur vos autres droits.